Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 27 février 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente de produits et services numériques proposés par Socium Web sur les sites www.sociumweb.com et store.sociumweb.com.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client déclare en avoir pris connaissance avant de procéder au paiement.

Article 2 — Identité du vendeur

• Raison sociale : Cyril JULIEN EI, exerçant sous le nom commercial Socium Web
• Adresse : 10B, chemin de la garrigue, 13720 La Bouilladisse, France
• SIREN : 947 671 111
• SIRET : 947 671 111 00013
• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 6 71 09 16 12

Article 3 — Produits et services

Socium Web propose des produits et services 100 % numériques, délivrés par voie électronique. Les produits incluent notamment :

• Rapports d'audit SEO (PDF) — Analyse automatisée d'un site web avec score, problèmes identifiés et recommandations. Livraison instantanée après paiement.
• Abonnements de suivi SEO — Rapports mensuels automatisés avec suivi de l'évolution du score et des performances. Livraison par email.
• Guides et templates (PDF) — Documents téléchargeables : checklists, guides techniques, ebooks. Livraison instantanée après paiement.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa page de vente. Socium Web s'engage à fournir les produits conformes à leur description.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (EUR) et sont définitifs au moment de la commande. Socium Web n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI).

Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Lemon Squeezy (processeur : Stripe). Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Apple Pay
• Google Pay

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande est confirmée après validation du paiement par le prestataire de paiement.

Article 5 — Livraison des produits numériques

Les produits numériques sont livrés par voie électronique immédiatement après confirmation du paiement :

• Rapports PDF et guides : lien de téléchargement envoyé par email et disponible sur la page de confirmation.
• Abonnements : accès activé immédiatement. Les rapports mensuels sont envoyés par email à la date de renouvellement.

En cas de problème de livraison (email non reçu, lien invalide), le client peut contacter [email protected] pour obtenir un renvoi immédiat.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

En validant sa commande, le client reconnaît et accepte que la livraison du produit numérique commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation.

Garantie de satisfaction : malgré l'absence de droit de rétractation légal, Socium Web s'engage à rembourser tout client insatisfait dans un délai de 14 jours suivant l'achat, sur simple demande par email à [email protected].

Article 7 — Abonnements et résiliation

Les abonnements sont facturés de manière récurrente (mensuelle ou annuelle selon l'offre choisie). Le renouvellement est automatique.

• Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou par email.
• La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
• Aucun remboursement prorata n'est effectué pour la période entamée, sauf dans le cadre de la garantie de satisfaction (14 jours).
• Un email de rappel est envoyé 7 jours avant chaque renouvellement.

Article 8 — Responsabilité

Les rapports d'audit SEO et les recommandations fournis par Socium Web sont délivrés à titre informatif et ne constituent pas un conseil professionnel personnalisé. Ils sont générés par des outils d'analyse automatisés.

Socium Web ne garantit pas de résultat spécifique en termes de positionnement dans les moteurs de recherche suite à l'application des recommandations.

La responsabilité de Socium Web est limitée au montant de la commande concernée, à l'exclusion de tout dommage indirect.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les rapports, guides et contenus délivrés au client après paiement sont destinés à un usage personnel et professionnel du client. Le client dispose d'un droit d'utilisation non exclusif et non transférable.

Toute reproduction, redistribution ou revente des produits est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Socium Web.

Article 10 — Protection des données personnelles

Les données collectées dans le cadre d'une commande (nom, email, URL du site) sont utilisées uniquement pour la fourniture du service commandé et la gestion de la relation client.

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.

Article 11 — Réclamations et support

Pour toute question, réclamation ou demande de remboursement, le client peut contacter Socium Web :

• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 6 71 09 16 12

Socium Web s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.

Article 12 — Médiation et litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation : www.mediation-conso.fr.

Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

En cas de nécessité de procédure judiciaire, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents statuant selon le droit français.

Article 13 — Modification des CGV

Socium Web se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.