Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 28 mai 2026

Dispositions générales et prestations

Champ d'application et acceptation

Les présentes conditions générales sont applicables à toute fourniture de prestations de création, d'évolution ou de maintenance d'un système d'informations en ligne, ainsi qu'à la prestation d'hébergement géré récurrent « Socium Hosting ». En conséquence, toute commande passée auprès de SOCIUM WEB implique l'adhésion expresse et sans réserve aux présentes conditions générales, ainsi qu'aux conditions particulières et tarifaires qui en sont partie intégrante. Tout document et/ou clause contraire émanant du client ne peut engager SOCIUM WEB à défaut d'accord écrit de sa part, quel que soit le moment où il a été porté à sa connaissance.

L'acceptation d'une commande — par signature du devis (manuscrite ou électronique) ou par règlement de la première facture — vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Aucune signature manuscrite distincte n'est requise.

Conditions de réalisation des prestations

Toute commande passée par un client à SOCIUM WEB est formalisée par l'acceptation d'un bon de commande créé par SOCIUM WEB récapitulant les caractéristiques de l'offre, les conditions tarifaires et la durée de validité de l'offre. Les commandes ne sont plus susceptibles de modification après acceptation en retour par SOCIUM WEB du devis signé par le client, sauf accord des deux parties.

Afin que le site soit opérationnel aux conditions prévues par les parties et mentionnées sur le bon de commande, le client devra avoir fourni à SOCIUM WEB tous les éléments nécessaires à la création, à l'évolution ou à la maintenance du site au plus tard à la date correspondant au versement de l'acompte de 50%.

Conditions de paiement des prestations

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. SOCIUM WEB est assujetti à la TVA ; le régime applicable est précisé au devis selon la situation du client : client établi en France, TVA française au taux en vigueur (20 % à la date de signature) ; client professionnel établi dans un autre pays de l'Union européenne, TVA française non due si un numéro de TVA intracommunautaire valide est communiqué (autoliquidation par le preneur, article 283-2 du Code général des impôts), à défaut TVA française 20 % due ; client établi en Suisse ou hors Union européenne, TVA française non applicable (article 259-1 du Code général des impôts).

Prestations de création, d'évolution ou de maintenance. Sauf conditions particulières, les modalités de paiement sont les suivantes : 50% à la commande sous forme d'acompte, 30% à la recette du lien test et 20% à la recette sur le site du client, sans escompte. Elles sont payables dans un délai maximal de 15 jours sauf conditions particulières.

Abonnement Socium Hosting. Le paiement s'effectue, au choix précisé au devis, soit par virement bancaire programmé par le client sur le compte SOCIUM WEB (RIB communiqué sur le devis et la facture), soit par prélèvement SEPA sur la base d'un mandat signé par le client au profit de SOCIUM WEB (notamment via la solution GoCardless intégrée à Axonaut, ou tout prestataire équivalent) ; le prélèvement SEPA est le mode de paiement privilégié. La facturation est récurrente selon la cadence choisie par le client (mensuelle ou annuelle), à la date anniversaire de l'acceptation : option mensuelle, un paiement chaque mois ; option annuelle, un paiement unique à la signature puis à chaque date anniversaire. Les factures sont émises par SOCIUM WEB via Axonaut et envoyées par email au client.

Retard ou défaut de paiement. Tout retard ou défaut de paiement entraînera l'exigibilité immédiate des intérêts de retard à compter du jour suivant la date de règlement prévue, sur la base de cinq fois le taux de l'intérêt légal (article L. 441-10 du Code de commerce), ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, et la suspension de toutes les prestations en cours, quelle que soit leur nature, sans préjudice pour SOCIUM WEB d'user de la faculté de résiliation de la commande. Pour l'abonnement Socium Hosting, à défaut de paiement dans les quinze (15) jours suivant une relance écrite, SOCIUM WEB met en œuvre une escalade graduée : à J+15, suspension des prestations d'intervention (le Site restant en ligne) ; à J+30, suspension complète, le Site étant mis hors ligne après notification écrite préalable ; à J+60, faculté de résiliation pour manquement. La régularisation intégrale (principal, intérêts et indemnité) entraîne la levée immédiate de la suspension.

Frais tiers. Le nom de domaine (acquisition et renouvellement) est à la charge directe du client auprès du registrar, à son nom. Tout dépassement de quota ou évolution payante d'un service tiers rendue nécessaire par les besoins ou la consommation du Site — notamment dépassement du quota Resend (au-delà de 3 000 emails/mois), évolution de plan Vercel ou Sanity, ou recours à un autre outil tiers — est refacturé au coût réel sur présentation d'un justificatif, après accord préalable du client.

Modalités d'exécution des prestations

Sauf dispositions particulières, SOCIUM WEB établira, sur la base du devis approuvé par les parties, la maquette du projet qu'il remettra au client sur un support lisible dans les délais convenus.

Le client disposera d'un délai de 15 jours ouvrés à compter de la remise de la maquette pour formuler, par tout moyen à sa convenance, toute remarque. SOCIUM WEB fera évoluer si possible la maquette en faisant part des conséquences de ces remarques et de leur faisabilité.

Passé le délai de 15 jours ouvrés, au cas où l'approbation n'aurait pas été délivrée par le client et sauf refus express exprimé par ce dernier, l'approbation sera réputée tacitement accordée par le client. En cas de refus exprès de la maquette par le client, les parties conviennent de se rencontrer pour redéfinir les modalités d'exécution et des délais d'exécution.

À compter de l'approbation de la maquette par le client, SOCIUM WEB procédera au développement des pages et à la réalisation du site, conformément à la maquette approuvée par le client et dans les délais convenus.

Dans les délais convenus, SOCIUM WEB procédera à la livraison du site et à son installation sur le(s) serveur(s). La livraison et l'installation devront permettre au client de réaliser, dans les conditions d'utilisation normales, la recette du site, notamment en termes de fonctionnalités, d'ergonomie et de performances.

Le client disposera de 15 jours ouvrés pour procéder à la recette du site et pour formuler toute réserve. SOCIUM WEB disposera alors d'un délai de 30 jours pour procéder aux éventuelles corrections et à une nouvelle livraison qui fera l'objet d'une nouvelle recette du site par le client aux mêmes conditions ci-dessus indiquées.

L'achèvement de la prestation sera notifié au client qui ne pourra refuser d'accepter l'achèvement qu'en justifiant, de manière circonstanciée, que le devis n'a pas été respecté.

Validation et mise en ligne du contenu

Avant toute mise en ligne du Site sur l'environnement de production, le client procède à une recette écrite du Contenu (textes, images, vidéos, mentions légales, fonctionnalités) sur l'environnement de préproduction transmis par SOCIUM WEB.

Le client dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrés pour formuler ses observations par écrit (email, message instantané, plateforme de gestion de projet). Passé ce délai sans retour expressément formulé, la validation est réputée tacitement acquise et le Site peut être mis en ligne par SOCIUM WEB.

Aucune mise en ligne en production n'intervient sans validation – expresse ou tacite – du client portant sur l'ensemble du Contenu, des mentions légales et de la conformité réglementaire.

Le client garantit SOCIUM WEB et son assureur contre toute réclamation de tiers relative au Contenu qu'il a fourni ou validé, notamment en matière de droits d'auteur, droit à l'image, propriété intellectuelle, données personnelles, diffamation, concurrence déloyale et conformité légale ou réglementaire.

Offre Socium Hosting — hébergement géré

Objet

Le client est titulaire d'un site internet ou d'une application web (ci-après le « Site »), qu'il s'agisse d'un Site conçu par SOCIUM WEB ou repris par SOCIUM WEB auprès d'un tiers ou du client lui-même. SOCIUM WEB prend en charge techniquement son hébergement (mise en œuvre, configuration et gestion du Site sur les plateformes tierces utilisées, à ce jour Vercel) ainsi que la gestion technique courante associée. SOCIUM WEB pilote l'hébergement pour le compte du client, sans en être lui-même l'hébergeur technique.

La prestation d'hébergement géré comprend :

• l'hébergement technique du Site sur l'infrastructure cloud utilisée par SOCIUM WEB (notamment Vercel, ou toute autre plateforme cloud adaptée que SOCIUM WEB jugerait pertinente) ;
• la gestion strictement technique des comptes de services tiers nécessaires au fonctionnement du Site (notamment versionnage, déploiement, emails transactionnels, CMS, DNS). Cette gestion est purement technique et n'inclut aucune tâche administrative, comptable, commerciale ni de facturation relevant de l'activité propre du client (à titre d'exemple, SOCIUM WEB n'établit pas les factures que le client adresse à ses propres clients, ne tient pas sa comptabilité, ne gère pas sa relation commerciale) ;
• l'administration technique du nom de domaine, limitée aux enregistrements DNS liés à l'hébergement du Site (notamment A, CNAME, AAAA, et les TXT nécessaires à la délivrabilité : SPF, DKIM, DMARC). Sont exclus du périmètre : (a) l'acquisition et le renouvellement du nom de domaine, à la charge du client ; (b) les enregistrements DNS sans lien avec l'hébergement du Site (notamment les MX et autres enregistrements relatifs à la messagerie ou aux services tiers du client), qui restent à la charge du client ou de ses propres prestataires ;
• le maintien en condition opérationnelle de l'environnement de production, dans la limite d'un usage normal, raisonnable et non abusif du Site par le client ;
• une (1) heure d'intervention technique par mois dédiée aux demandes courantes du client.

Il est expressément convenu que la prestation se limite aux éléments ci-dessus ; tout besoin sortant de ce périmètre relève des prestations hors forfait. Dans le cas d'une reprise d'un Site existant non conçu par SOCIUM WEB, un audit technique préalable peut s'avérer nécessaire pour qualifier l'environnement existant et identifier d'éventuels prérequis ; cet audit fait l'objet d'une facturation séparée au tarif Socium Time en vigueur, distincte du forfait Socium Hosting.

Prestations incluses

Sont compris dans le forfait Socium Hosting :

Infrastructure de production

• Hébergement du Site sur la plateforme Vercel (plan Pro), géré au sein de l'organisation SOCIUM WEB ;
• Hébergement du code source sur un dépôt privé GitHub géré au sein de l'organisation SOCIUM WEB ;
• Service d'envoi d'emails transactionnels via Resend, dans la limite de 3 000 emails par mois calendaire dédiés au Site du client ; tout dépassement de ce quota est refacturé au coût réel selon les tarifs en vigueur au moment du dépassement ;
• Hébergement du contenu éditorial (le cas échéant) via Sanity Studio dans le cadre du plan gratuit ou supérieur selon volumétrie ;
• Configuration et maintenance des enregistrements DNS associés au nom de domaine.

Exploitation

• Surveillance de la disponibilité du Site (best-effort) ;
• Application des mises à jour de sécurité critiques de la plateforme ;
• Le code source est versionné sur GitHub et le contenu éditorial hébergé sur Sanity : SOCIUM WEB ne fournit pas de service de sauvegarde distinct au-delà des mécanismes natifs de ces plateformes. Le client est invité à conserver sa propre copie de ses contenus ;
• Accès à un point de contact email pour les questions liées à l'hébergement.

Intervention mensuelle incluse

Une (1) heure d'intervention technique par mois calendaire est incluse dans le forfait. Cette heure couvre des demandes courtes émanant du client, notamment : modification de contenu textuel ou visuel sur le Site ; ajustement mineur de mise en page ou de configuration ; intégration d'un pixel analytics ou d'un outil tiers (Plausible, Google Analytics, etc.) ; conseil technique court ou diagnostic ; toute demande courte ne dépassant pas soixante (60) minutes effectives.

Cette heure est strictement non cumulable d'un mois sur l'autre : si elle n'est pas utilisée dans le mois calendaire, elle est définitivement perdue. La finalité est de maintenir un échange régulier entre les parties, non de constituer un crédit d'heures. La demande doit être formulée par le client par email avant le 25 du mois en cours pour bénéficier d'une intervention dans ce même mois. Toute demande dépassant soixante (60) minutes effectives, ou sortant du périmètre éligible (refonte, nouvelle fonctionnalité, audit SEO, dev complexe), est facturée séparément au tarif Socium Time en vigueur (70 € HT/h à la date de signature), décomptée à la minute consommée. Le délai d'intervention n'est pas garanti.

Hors périmètre

Au-delà de l'heure d'intervention mensuelle incluse, sont expressément exclus du forfait : toute intervention de développement, correction de bug applicatif, ajout de fonctionnalité, retouche graphique ou modification de contenu dépassant l'heure incluse ; les optimisations SEO et toute prestation de conseil stratégique ; l'audit, la détection ou la correction de vulnérabilités applicatives (CVE, dépendances vulnérables, dette de sécurité applicative, tests d'intrusion) ; les mises à jour majeures des dépendances applicatives ou du framework du Site (ex : montée de version majeure de Next.js, de Node, des librairies tierces) ; le monitoring avancé (alerting temps réel, surveillance synthétique, métriques applicatives détaillées) ; la formation du client à l'utilisation de son site ou des outils tiers. Ces prestations relèvent des offres complémentaires Socium Time, Socium Flash ou Socium Pass, facturées séparément. Les mises à jour de sécurité automatiquement appliquées par la plateforme d'hébergement sont, elles, prises en charge dans le cadre de l'hébergement standard.

Durée, tarif et reconduction

Le contrat d'hébergement géré prend effet à sa date d'acceptation et est conclu pour une durée indéterminée, sans durée d'engagement minimale. Le tarif s'élève par défaut à 70 € HT par mois, ou 840 € HT par an (équivalent à douze mois payés en une fois). Aucune réduction tarifaire n'est appliquée au paiement annuel : la cadence choisie est une simple modalité d'organisation administrative, sans incidence sur le prix total ni sur les droits du client (notamment le droit à résiliation) ; ce choix peut être modifié pour la période suivante à chaque date anniversaire. La prestation est facturée à compter de la date d'acceptation ; les échéances suivantes interviennent à date anniversaire, sans recours à un quelconque pro-rata sur le premier cycle.

Révision du tarif. SOCIUM WEB se réserve la possibilité de réviser le tarif (a) à chaque date anniversaire de l'acceptation, avec un préavis de soixante (60) jours, ou (b) à tout moment en cas de hausse substantielle et durable des coûts d'infrastructure imputables au Site (consommation Vercel, Resend, Sanity ou autre service tiers significativement au-delà des forfaits standards, trafic exceptionnel impactant les coûts de bande passante ou de calcul, dégradation manifeste de la rentabilité de la prestation), avec un préavis de soixante (60) jours et la communication d'un justificatif au client. Le client est libre de refuser la révision et de résilier ; à défaut de refus formel exprimé avant la fin du préavis, le tarif révisé s'applique au cycle de facturation suivant.

Réversibilité et migration

SOCIUM WEB s'engage à garantir à tout moment la pleine réversibilité de la prestation, dans un esprit explicitement anti-verrouillage.

À la demande du client, dans un délai maximal de quinze (15) jours ouvrés à compter de la réception d'une demande complète (incluant la création préalable par le client des comptes cibles : GitHub, Vercel, etc., et la fourniture des informations nécessaires), SOCIUM WEB fournit gratuitement : l'export du code source du Site (transfert du dépôt GitHub vers un compte désigné par le client) ; l'export du contenu Sanity et le transfert du projet à une organisation désignée par le client ; l'export du jeu de variables d'environnement et de la configuration de déploiement Vercel ; la documentation des enregistrements DNS et la coopération pour leur reprise par un autre prestataire ; la confirmation du contrôle exclusif du client sur son nom de domaine.

Les éléments sensibles (secrets, clés API, variables d'environnement) sont transmis au client par un canal sécurisé (gestionnaire de secrets partagé, fichier chiffré, ou tout équivalent). La réversibilité est garantie même en cas d'impayé inférieur à soixante (60) jours, étant entendu que les sommes dues demeurent exigibles et recouvrables séparément ; au-delà de soixante (60) jours d'impayé, SOCIUM WEB peut conditionner la fourniture des exports à la régularisation préalable. La prestation de migration est incluse dans la limite d'une (1) heure d'accompagnement (au-delà : tarif Socium Time). Un guide de migration pas-à-pas détaillé est remis au client lors d'une migration effective.

Dispositions applicables à toutes les prestations

Hébergement (hors offre Socium Hosting)

Hors offre Socium Hosting, SOCIUM WEB n'opère aucun service d'hébergement en propre. L'hébergement du Site est alors assuré par un prestataire tiers professionnel sélectionné par SOCIUM WEB ou par le client (à titre indicatif : OVHcloud, Vercel, o2switch, Infomaniak, AWS, Hostinger). Le contrat d'hébergement est conclu directement entre le client et l'hébergeur, ou refacturé par SOCIUM WEB au client. SOCIUM WEB ne saurait être tenu responsable des défaillances liées à l'infrastructure de l'hébergeur, notamment l'indisponibilité du Site, la perte de données ou les incidents de sécurité relevant de l'hébergeur.

Sauvegardes et données confiées

SOCIUM WEB met en œuvre des mesures raisonnables de sauvegarde des fichiers, accès et identifiants confiés par le client dans le cadre de la prestation, sur des supports externes professionnels (gestionnaires de mots de passe, dépôts Git, stockages cloud chiffrés).

Le client demeure seul responsable de la sauvegarde régulière de son Site mis en production, de sa base de données, de ses contenus et de ses configurations. SOCIUM WEB recommande au client la mise en place d'une solution de sauvegarde externe automatisée à fréquence appropriée à son activité.

Modules de paiement en ligne (sites e-commerce)

Tout module de paiement en ligne intégré aux Sites livrés par SOCIUM WEB utilise exclusivement un prestataire de services de paiement (PSP) agréé bancairement et proposant le protocole 3D Secure : Stripe, PayPal, Mollie, Lyra/Payzen, Adyen ou tout autre PSP équivalent. Le client demeure seul responsable de la souscription de son contrat avec le PSP, de la conformité PCI-DSS et de la gestion des transactions et des litiges associés.

Obligations de SOCIUM WEB

SOCIUM WEB s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires (obligation de moyens) pour assurer la disponibilité et la bonne marche de la prestation, et à avertir le client, dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la connaissance de l'incident, de tout incident significatif l'affectant (à titre indicatif et non limitatif : une indisponibilité majeure du Site supérieure à une heure, une perte ou corruption de données, une faille de sécurité avérée, la suspension d'un service tiers critique).

Limites expresses de l'engagement. SOCIUM WEB n'est tenu à aucun engagement chiffré de disponibilité (SLA) ; la disponibilité dépend en partie des prestataires tiers (Vercel, Cloudflare, Resend, Sanity, Infomaniak, etc.), dont les incidents constituent un cas de force majeure. SOCIUM WEB n'est tenu à aucun engagement de disponibilité personnelle : pendant les périodes de congé ou d'indisponibilité non programmée, les délais de notification et d'intervention peuvent être allongés sans qu'aucune responsabilité ne puisse être engagée à ce titre, ces périodes ne faisant pas l'objet d'une annonce préalable au client (notamment pour des raisons de sécurité). Le client reconnaît expressément que SOCIUM WEB est une structure individuelle ne disposant pas d'astreinte permanente ou de continuité de service 24/7. Les incidents critiques (Site totalement inaccessible en production) bénéficient toutefois d'une priorité de traitement dans la mesure du possible. Les délais d'intervention indicatifs (hors période de congé) sont de l'ordre de 48 à 72 heures ouvrées pour les demandes courantes ; aucun engagement contractuel n'est pris sur ces délais.

Obligations du Client

Le client s'engage à : régler les sommes dues aux échéances prévues ; fournir à SOCIUM WEB, dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrés à compter de la demande, les informations et accès nécessaires à l'exécution de la prestation (identifiants, contenus, accès aux comptes tiers, etc.) — à défaut, SOCIUM WEB peut suspendre la prestation correspondante sans que sa responsabilité puisse être engagée et sans préjudice du droit à percevoir les sommes dues ; ne pas modifier directement les éléments techniques administrés par SOCIUM WEB (DNS, configuration, etc.) sans concertation préalable ; assurer la conformité légale du contenu publié sur le Site (mentions légales, conformité RGPD, propriété intellectuelle, licéité du contenu) ; ne pas utiliser le Site à des fins illicites (notamment phishing, diffusion de spam, contenu manifestement contraire à la loi) — en cas de constat d'un tel usage, SOCIUM WEB pourra suspendre immédiatement la prestation sans préavis et engager la résiliation pour manquement ; conserver une copie de ses contenus éditoriaux à des fins de sauvegarde personnelle.

Le client est seul responsable de son site, de son contenu, de son exploitation et des formalités administratives conséquentes, des informations transmises, diffusées ou collectées, ainsi que de leur mise à jour et de tout fichier. Le client s'engage à garantir intégralement SOCIUM WEB et son assureur de tout recours de tiers (judiciaire, administratif ou contractuel) lié au contenu et à l'exploitation du site, quel qu'en soit le fondement juridique, et à prendre à sa charge l'intégralité des frais (notamment de défense) et dommages-intérêts éventuels en résultant.

Droits de propriété intellectuelle

Le client garantit qu'il dispose des droits de propriété intellectuelle les plus larges relatifs à son projet. Il garantit SOCIUM WEB et son assureur de tout recours à ce sujet.

Sauf conditions particulières, le paiement complet des prestations entraîne cession au client des droits d'auteur (représentation, reproduction) pour toute exploitation, pour tout pays et pour la durée la plus longue du droit d'auteur. Cette cession s'étend aux modifications, corrections et ajouts réalisés par SOCIUM WEB dans le cadre de la prestation (notamment l'heure mensuelle Socium Hosting ou des prestations Socium Time complémentaires), réputés cédés au client à leur achèvement, dans la limite des droits de propriété intellectuelle préexistants des éléments tiers utilisés (bibliothèques open-source, etc.). Les contenus éditoriaux et les données générées par l'usage du Site (messages de formulaires, journaux applicatifs liés au contenu, comptes utilisateurs le cas échéant) demeurent la propriété exclusive du client.

SOCIUM WEB conserve la libre réutilisation, sur d'autres projets et au bénéfice d'autres clients, des éléments génériques qu'il a développés ou maintenus indépendamment du Site (helpers, utilitaires, composants techniques non spécifiques à l'identité, au métier ou aux contenus du client). Les projets non retenus restent la propriété de SOCIUM WEB. Les comptes de services tiers (Vercel, GitHub, Resend, Sanity) utilisés dans le cadre de Socium Hosting sont mutualisés au sein des organisations SOCIUM WEB ; ils ne sont pas la propriété du client pendant la durée du contrat, une procédure de transfert documentée étant garantie en cas de réversibilité.

Conformité RGPD et données personnelles

SOCIUM WEB intègre les éléments standards de conformité RGPD dans les Sites livrés (mentions légales, politique de confidentialité, bannière de gestion du consentement aux cookies). SOCIUM WEB n'agit en aucun cas comme Délégué à la Protection des Données (DPO) du client. La conformité globale du traitement des données personnelles relève de la responsabilité exclusive du client en sa qualité de Responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Dans le cadre spécifique de l'offre Socium Hosting, pour les seules données personnelles hébergées via le Site (par exemple les messages issus des formulaires de contact), SOCIUM WEB agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD et s'engage à : ne traiter ces données que pour les besoins strictement techniques de l'hébergement, sur instruction du client ; en garantir la confidentialité et n'y accéder que si techniquement nécessaire ; mettre en œuvre des mesures de sécurité raisonnables ; ne recourir qu'à des sous-traitants ultérieurs eux-mêmes conformes au RGPD (notamment Vercel, Resend, Sanity et le registrar du nom de domaine), certains étant établis hors Union européenne avec des garanties appropriées (adhésion au Data Privacy Framework, clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou mécanisme équivalent) ; informer le client de toute modification substantielle de cette liste, avec un préavis raisonnable permettant de s'y opposer ; assister le client, dans la limite de ses moyens techniques, pour répondre aux demandes d'exercice de droits des personnes concernées et notifier sans délai toute violation de données dont il aurait connaissance ; supprimer ou restituer les données au terme du contrat. Le présent paragraphe tient lieu d'accord de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD.

Responsabilités

SOCIUM WEB s'engage à mettre en œuvre tous ses moyens pour assurer au client une prestation de qualité. SOCIUM WEB intervient uniquement en tant que prestataire de services et assume seulement les conséquences de son activité. En cas de défaillance de la prestation rendue qui résulterait d'une faute établie à son encontre, sa responsabilité est limitée à la réparation du préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l'exclusion expresse de tout dommage indirect. De plus, toute réclamation émanant d'un tiers sera réputée constitutive d'un dommage indirect. Sont notamment considérés comme dommages indirects, sans que cette liste soit limitative : la perte d'exploitation, la perte de chiffre d'affaires, la perte de clientèle, la perte de chance, l'atteinte à l'image ou à la réputation, la perte de données ou de contenus, le manque à gagner.

Pour les prestations récurrentes (dont Socium Hosting), la responsabilité totale cumulée de SOCIUM WEB ne pourra excéder le montant total des sommes effectivement versées par le client au cours des douze (12) mois précédant la réclamation, tous faits générateurs confondus ; cette limitation survit à la résiliation pour tout fait générateur antérieur.

La responsabilité de SOCIUM WEB ne saurait être engagée notamment en cas de faute, négligence, omission du client, détérioration de l'application, mauvaise utilisation des terminaux, destruction totale ou partielle imputable au client, non-respect des conseils donnés, ou défaillance des prestataires tiers. Le client est seul responsable de son site, de son contenu, de son exploitation et des formalités administratives conséquentes, des informations transmises, diffusées ou collectées, et de leur mise à jour, ainsi que de tout fichier ; il s'engage à garantir intégralement SOCIUM WEB de tout recours lié au contenu et à l'exploitation du site, quel qu'en soit le fondement juridique. La présente limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les pannes ou indisponibilités prolongées des prestataires tiers (Vercel, GitHub, Resend, Sanity, Infomaniak, Cloudflare, registrar, hébergeur et tout sous-traitant équivalent), les attaques informatiques massives, les coupures généralisées de réseau internet, les décisions d'autorités publiques rendant la prestation impossible. La partie invoquant la force majeure en informe l'autre par écrit dans les meilleurs délais et lui communique une estimation de la durée prévisible. Si un cas de force majeure se prolonge au-delà de soixante (60) jours consécutifs, chacune des parties peut résilier le contrat de plein droit, par notification écrite, sans indemnité due à l'une ou à l'autre.

Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations à caractère commercial, technique ou personnel dont elle aurait connaissance à l'occasion de l'exécution du présent contrat, pendant toute sa durée et pendant trois (3) ans après son terme. L'obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations : (a) devenues publiques sans manquement de la partie tenue ; (b) connues de la partie avant communication par l'autre partie ; (c) communiquées légitimement par un tiers non soumis à un devoir de confidentialité ; (d) dont la divulgation est exigée par une autorité judiciaire ou administrative compétente, ou par une obligation légale impérative. Toute communication d'informations confidentielles en dehors de ces exceptions requiert l'accord écrit préalable de la partie concernée.

Résiliation

Tout défaut et/ou absence de paiement à son terme entraînera, de plein droit et sans formalité, si bon semble à SOCIUM WEB, la résiliation de la prestation mais aussi de toutes les autres commandes du client, qu'elles soient livrées ou en cours de livraison, à l'issue d'un délai maximum de sept (7) jours suivant l'envoi d'une mise en demeure par LRAR (sous réserve, pour l'abonnement Socium Hosting, de l'escalade graduée prévue aux conditions de paiement).

Résiliation libre de l'abonnement Socium Hosting. Le contrat d'hébergement étant à durée indéterminée et sans engagement minimal, chaque partie peut le résilier à tout moment, sans avoir à se justifier, par notification écrite (email avec accusé de réception ou courrier recommandé), moyennant un préavis de trente (30) jours. En cas de paiement annuel, SOCIUM WEB procède au remboursement au prorata temporis des mois non consommés ; en mensuel, le mois en cours au moment de la fin du préavis est dû dans son intégralité. Toute facture émise et non réglée antérieurement demeure exigible.

Résiliation pour manquement. En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, et après mise en demeure restée sans effet pendant trente (30) jours, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Effets de la résiliation. À la prise d'effet de la résiliation, SOCIUM WEB procède à la réversibilité dans les conditions prévues, supprime de ses infrastructures les données du client dans un délai de trente (30) jours après confirmation de la migration (sauf obligation légale de conservation) et met fin à tout accès lié à la prestation. Survivent à la résiliation, pour la durée qui leur est propre : l'obligation de confidentialité (3 ans), la limitation de responsabilité, les engagements RGPD post-prestation, l'obligation de paiement pour toute somme due et les obligations de réversibilité non encore exécutées.

Délais et modalités de réclamation

Toute réclamation et/ou contestation du client devra être effectuée au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant l'édition de la facture liée à la prestation. Le client renonce, par conséquent, à exercer tout recours et/ou action en dehors du délai précité. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute saisie d'une juridiction.

Modification du contrat

Toute modification du présent contrat fait l'objet d'un avenant écrit accepté par les deux parties, selon les mêmes modalités d'acceptation que les présentes. Les modalités de révision du tarif propres à l'abonnement Socium Hosting figurent à la section « Offre Socium Hosting ».

Assurance professionnelle

SOCIUM WEB est titulaire d'un contrat d'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrit auprès d'AXA France IARD (Société d'assurance mutuelle, RCS Nanterre 722 057 460), via le courtier STELLO (21 rue de Madrid, 75008 Paris – ORIAS n° 17003064). Cette assurance couvre l'exercice des activités liées aux métiers de l'informatique et des services du numérique au sens large dans l'Union Européenne, en Suisse, à Andorre et à Monaco. Une attestation peut être communiquée sur simple demande écrite.

Marques et propriété industrielle

« Socium Web »™ est une marque figurative déposée par Cyril JULIEN auprès de l'EUIPO (Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle) sous le numéro 019343726, classes Nice 9, 35 et 42, dont la demande a été publiée le 14/04/2026 et est en cours d'enregistrement. « Cyril Julien »™ est une marque en cours d'enregistrement auprès de l'INPI (France). Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée de ces signes distinctifs est interdite sans accord écrit préalable de Cyril JULIEN. Plus d'informations : cyriljulien.com.

Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher entre elles un accord amiable préalable, notamment via le recours possible à un médiateur professionnel, dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite du différend. En cas d'échec, le client consommateur peut recourir gratuitement à la procédure de médiation de la consommation « www.mediation-conso.fr » ; le client professionnel ou SOCIUM WEB peut recourir gratuitement à la procédure de médiation des entreprises « https://economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises ». En cas de nécessité de procédure judiciaire, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents (pour le client professionnel, ceux du ressort du domicile professionnel du Prestataire), statuant selon le droit français.

Conditions particulières

Les conditions particulières propres à chaque commande — identité du client, prestation retenue, prix, URL et nom de domaine du Site, cadence et mode de paiement, régime de TVA, registrar du domaine (notamment Infomaniak, OVH, GoDaddy, Cloudflare Registrar ou tout autre prestataire choisi conjointement) — figurent au devis et au bon de commande établis via Axonaut, qui font partie intégrante du contrat. La signature du devis (ou le paiement de la première facture) fige ces conditions et vaut acceptation des présentes. Le nom de domaine est, dans tous les cas, enregistré et maintenu au nom du client, SOCIUM WEB n'en étant jamais propriétaire (accès d'administration délégué uniquement). Le quota Resend inclus est de 3 000 emails par mois calendaire. Les coordonnées de paiement sont communiquées sur le devis et la facture.

Les offres Socium Care et Socium SEO feront l'objet de sections dédiées ultérieures.